Pierre Arpaillange
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Arpaillange
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1993-03-14
"
cour_comptes
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000727387
(source JORF)
admission
12 Mars 1993
12/03/1993
De:
Pierre Arpaillange
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000000534998
(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 1990
03/10/1990